Marbella: Le Festival Starlite condamné à verser 364.000 euros à la SGAE pour violation de droits d’auteur

Le Festival Starlite Marbella, l’un des plus grands événements musicaux de l’été, avec des centaines de concerts organisés chaque année depuis 2012 dans la carrière de Nagüeles, a été condamné par l’Audiencia Provincial de Madrid à payer 363 993 euros à la Société Générale des Auteurs (SGAE). Cette somme correspond aux droits d’auteur non payés pour les chansons interprétées lors des éditions de 2017 et 2018, selon un jugement auquel ce journal a eu accès. La SGAE a entamé des actions judiciaires en juin 2020 contre Bendeus Productions AIE et le jugement du 9 octobre dernier, contre lequel aucun recours ordinaire n’est possible, a entièrement estimé la demande présentée par la Société Générale des Auteurs. La société de production est ainsi condamnée à verser près de 364 000 euros pour la communication publique des œuvres musicales lors du festival organisé par elle, Starlite Marbella 2017 et 2018, mentionné dans cette demande ; ainsi qu’au paiement des intérêts dus et des frais de procédure, comme l’indique le texte du jugement. Dans les antécédents, il est expliqué que la société de production a demandé à la SGAE une autorisation pour la communication publique des œuvres qu’elle a détaillées dans ses demandes respectives pour les éditions de 2017 et 2018 du festival Starlite. Après la tenue de celles-ci, la société de gestion a émis les factures correspondantes pour les droits dus, qui n’ont pas été payées par la partie demandée. Starlite, quant à elle, a affirmé ne pas être d’accord avec les sommes et n’avoir pas connaissance du détail des tarifs appliqués et des mémos financiers joints. De plus, les organisateurs du festival de Marbella allèguent dans la procédure judiciaire que certains artistes avaient donné directement leur autorisation pour l’utilisation des chansons, les excluant ainsi de la réclamation effectuée par la société de gestion. En outre, ils ont justifié leur refus de payer en affirmant que les tarifs de la SGAE avaient été considérés comme « abusifs » dans une décision de la Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence (CNMC), confirmée par un jugement de la Cour suprême en 2019. Cependant, le jugement rendu par le Tribunal de Commerce n°5 de Madrid le 18 juillet 2022 a entièrement estimé la demande présentée par la SGAE, condamnant la partie demandée au paiement des sommes réclamées. Le tribunal rejette l’argument selon lequel la facture demandée serait « disproportionnée et inéquitable », appliquant un taux de 8,5% des recettes de billetterie par concert, récital ou spectacle organisé, déduction faite de la TVA. Il rappelle que ce que la CNMC a considéré comme abusif était un taux de 10% et que la SGAE avait ensuite fixé le taux à 8,5% « à la suite de négociations avec différents agents représentant le secteur des concerts ». À cet égard, le tribunal rappelle également que Bendeus faisait partie de l’Association des Promoteurs Musicaux, avec laquelle la SGAE a négocié le tarif appliqué. Par conséquent, le tribunal affirme que se référer aux arguments qui ont conduit à déclarer comme abusif un tarif antérieur « est, bien sûr, simpliste » et le soutenir « impliquerait une grave violation » pour la société de gestion. Il souligne également que Bendeus n’a pas demandé l’annulation du tarif, mais son inapplication, et n’a pas non plus demandé qu’il soit remplacé par un autre tarif plus approprié qui pourrait être établi judiciairement. Dans cette optique, le juge souligne également qu’aucun organisateur du festival n’a analysé pourquoi ils disent que le tarif est « un prix excessif, sans rapport raisonnable avec la valeur économique de la prestation effectuée », et sont limités à s’appuyer sur une résolution antérieure dans un contexte normatif antérieur. « Il n’est pas prouvé que l’opposante ait fait d’effort pour négocier individuellement la rémunération », insiste le jugement. En ce qui concerne l’accusation selon laquelle le taux appliqué n’est pas « clair et simple », le jugement assure que la SGAE a fourni dans les procès successifs les factures détaillées qui justifient les montants demandés et qui ont été établies conformément à la documentation fournie par les organisateurs du festival.
source : El Día de Córdoba