Le Conseil des ministres a approuvé ce mardi un décret royal pour appliquer en Espagne des assouplissements de plusieurs règlements afin que les producteurs de fruits et légumes et de vin puissent bénéficier des aides sectorielles face aux difficultés pour remplir certaines exigences, en raison de phénomènes climatiques adverses et de perturbations du marché.
La ministre de la Politique territoriale et porte-parole du gouvernement en fonction, Isabel Rodríguez, a expliqué que le gouvernement espagnol avait déjà demandé à la Commission européenne des modifications de certains règlements de ces secteurs pour répondre à des problèmes spécifiques et qu’ils sont maintenant transposés dans la réglementation nationale. Ainsi, les assouplissements visent à faciliter l’accès aux aides du programme de soutien au secteur vitivinicole, à prolonger la validité des autorisations de plantation de vignes et à faciliter l’accès des producteurs de fruits et légumes aux fonds de leur programme opérationnel.
Assouplissements dans le secteur vitivinicole
En ce qui concerne les plantations de vignes, la validité des autorisations qui expirent en 2023 est prolongée de 12 mois et les titulaires de ces permis peuvent renoncer à ceux-ci sans être sanctionnés, à condition de le signaler avant le 31 décembre auprès de la communauté autonome où la licence a été accordée.
Pour les opérations de restructuration et de reconversion de vignobles dans le cadre du Programme d’aide au secteur vitivinicole (Pasve), il est permis de justifier 3 % des dépenses au lieu de 30 % exigés pour poursuivre la mise en œuvre de ces opérations dans le cadre de l’intervention sectorielle vitivinicole, qui remplace l’actuel Pasve, à condition que ces opérations aient été lancées avant le 15 octobre.
Ainsi, le nouveau décret inclut cette question de manière rétroactive, car le délai pour sa mise en œuvre complète et son paiement est prolongé jusqu’au 15 octobre 2025. Cette exception s’applique uniquement aux viticulteurs titulaires d’autorisations de replantation.
De plus, le décret royal prévoit des assouplissements supplémentaires pour les mesures du Pasve relatives aux investissements dans les caves et la restructuration et la reconversion des vignobles, permettant de modifier leurs objectifs et de faciliter la mise en œuvre d’actions individuelles sans finaliser l’opération complète.
Plus de marge pour les fruits et légumes
En ce qui concerne le secteur des fruits et légumes, les modifications s’appliquent aux programmes opérationnels des organisations de producteurs régis par la réglementation antérieure à la modification de la Politique agricole commune (PAC), ainsi qu’à ceux régis par la nouvelle réglementation, ce qui a entraîné des modifications temporaires applicables aux deux cas.
Source : Diario Córdoba
