Mecenazgo : la nouvelle loi un pas en avant, mais pas définitive

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La nouvelle loi de mécénat: une attente de longue date pour le secteur culturel

Après de nombreux mois d’attente, le gouvernement a finalement approuvé par décret le 19 décembre dernier la nouvelle loi sur le mécénat. Une norme qui avait été mise de côté en raison des élections anticipées et qui, entre autres, augmente les déductions fiscales pour les dons, inclut de nouvelles typologies, comme la possibilité d’offrir des services professionnels gratuitement, et permet aux mécènes de recevoir une reconnaissance symbolique à travers des mentions ou d’obtenir des contreparties en biens et services pour une valeur égale à 15% du don, jusqu’à concurrence de 25 000 euros. Actuellement, une entité culturelle n’était pas autorisée à remercier une personne physique ou morale pour un don dans un dépliant informatif ou à lui offrir des billets pour un spectacle, par exemple.

Une réforme attendue par le secteur culturel

La réforme de la loi sur le mécénat, qui a été soutenue par tous les groupes parlementaires du Congrès, à l’exception de Vox qui s’est abstenu, a été réclamée pendant de nombreuses années par le secteur culturel (qui joue également un rôle décisif dans le domaine de la recherche scientifique). La loi en vigueur jusqu’à présent datait de 2002 et devait être mise à jour, selon les propos d’Eloi Planes, président de la Fundació Catalunya Cultura, pour répondre aux standards actuels. "Elle était devenue obsolète et peu compétitive par rapport aux pays voisins", a-t-il souligné lors d’une rencontre avec des médias catalans. La fondation, qui a lutté pendant 10 ans pour une réforme de la loi, a été menée au Congrès par Sergi Miquel, ancien député du PDECat.

Cependant, Maite Esteve, directrice de la fondation intégrant des entités privées et publiques dans le but d’établir des liens entre le monde de l’entreprise et le secteur culturel, a déclaré que "ce n’est pas la loi que nous espérions, mais c’est un pas en avant". Les réticences historiques du ministère des Finances et de tous les ministres qui sont passés au cours de cette période ont empêché la loi d’évoluer jusqu’à 21 ans plus tard, explique Esteve, qui cite la France comme un pays de référence en matière de politique culturelle. "Il y a une vision à court terme, on pense que cela diminue la capacité économique immédiate, mais cela génère et renforce un secteur économique qui crée des emplois, etc.", défend la directrice de l’entité. En Catalogne, 177 700 personnes travaillent dans le domaine de la culture (5,1% du total des personnes employées), un secteur qui génère 1,9% de la richesse de l’économie catalane, selon les chiffres de 2022 du rapport CoNCA.

La culture comme moteur de transformation social

Malgré tout, Esteve souligne "le manque de conscience quant au pouvoir de transformation de la culture et à son impact social", et prend comme exemple le cas du festival Gargar de Penelles (Lleida), qui présente des œuvres murales et de l’art rural et qui a remporté le prix IMPULSA décerné chaque année par la fondation. Selon la directrice, le festival a réussi à "dynamiser le territoire".

La Fundació Catalunya Cultura se concentre désormais sur la promotion d’un cadre législatif catalan qui favorise les initiatives de mécénat – "ce qui est encore incomplet, doit être changé" – et sur la sensibilisation à ce sujet, car il existe une vision erronée, selon eux, du mécénat culturel en tant qu’élite."